CGV

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

L’inscription à l’un de nos voyages et la conclusion du contrat de vente implique et emporte l’acceptation par tous les participants de nos conditions générales et particulières de vente.

1. INSCRIPTION

L’inscription à l’un des voyages INPLAY US TRAVEL ne peut être faite que par INPLAY US TRAVEL. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement d’au moins 40% du montant total du voyage choisi ; ce versement peut être augmenté, selon les indications figurant dans le bon de commande – contrat de vente, selon la nature du voyage et/ou de l’évènement auquel le voyage se rapporte. A défaut de réalisation de ce versement, dans un délai de 8 jours, INPLAY US TRAVEL dispose du droit de ne pas donner de suite à l’exécution de ses obligations dans le cadre de l’inscription ; ce droit ne déchargeant pas le client de l’intégralité de ses obligations envers INPLAY US TRAVEL au titre du contrat de vente. Le solde doit être réglé au plus tard quatre (4) semaines avant le départ, sans rappel de la part de INPLAY US TRAVEL, de préférence par virement. INPLAY US TRAVEL n’accuse pas réception du versement des soldes de règlement. A défaut de réalisation du versement de ce solde ou de tout solde intermédiaire, INPLAY US TRAVEL dispose du droit de ne pas donner de suite à l’exécution de ses obligations dans le cadre de l’inscription ; ce droit ne déchargeant pas le client de l’intégralité de ses obligations envers INPLAY US TRAVEL au titre du contrat de vente. Pour toute inscription faite à moins de quatre (4) semaines du départ, il vous sera demandé l’intégralité du paiement. Tout règlement effectué à moins de deux semaines du départ ne sera possible que par virement bancaire ou carte bancaire. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait, les frais d’annulation prévus par les présentes conditions. Dans le cas d’une réservation effectuée directement sur le site internet, si toutes les prestations réservées sont confirmées, l’intégralité du prix du voyage devra être réglée par carte bancaire. Si une ou plusieurs prestations ne peuvent être immédiatement confirmées, la demande de réservation sera envoyée au service client qui se chargera de vérifier la disponibilité.

2. PRIX
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi, grâce à nos devis ou fiches de voyages, qui lui ont été fournis préalablement à la conclusion du contrat de vente et à la remise de la facture. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage choisi aux informations contenues dans ces documents. Pour votre information, nous mentionnons dans nos programmes ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les entrées de musées et monuments ne sont jamais compris dans le prix. INPLAY US TRAVEL se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations du coût du transport, lié notamment aux carburants, aux redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les ports et aéroports, des taux de change appliqué au voyage choisi. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés. Le montant fixé pour la réalisation de nos voyages est un prix forfaitaire comprenant, outre le coût de l’ensemble des services prévus, les frais d’organisation (intervention, démarches et marge commerciale) qui restent acquis. Notre site internet, ainsi que nos brochures, ont fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas de modification peuvent se présenter : erreurs d’impression, de date ou de prix, etc. Si cette éventualité se produisait, les prix et les tarifs définitifs applicables seraient ceux indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bon de commande. Les prix figurant dans nos brochures sont ceux en vigueur lors de l’élaboration desdites brochures et ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

  •  coût du transport,
  • redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports,
  • cours des devises entrant dans la composition du prix de revient.

Notre association se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues au Code du Tourisme. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5 %, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse) sur le prix total du voyage. Il est précisé, a titre indicatif, que les prestations qui nous sont facturées en devises représentent, selon les voyages, de 30 à 70 % du prix total de ceux-ci. Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes,…) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse). Sous réserves de stipulations contraires, au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une modification. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits en seront avisés. Conformément à la législation en vigueur, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours [ou au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage] ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros par personne due au titre des frais de recouvrement.

3. RESPONSABILITÉS
INPLAY US TRAVEL, agissant en qualité d’organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers…) pour l’exécution de ses programmes. En ce qui concerne le transport aérien, nous nous efforçons d’utiliser des compagnies et des avions offrant toutes garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité qui priment avant tout peuvent parfois entraîner certains décalages horaires. Néanmoins, nous ferons nos meilleurs efforts pour obtenir du transporteur la prise en charge hôtelière des passagers. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport (à l’aller et au retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries ; le retard éventuellement subi ne pourrait entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou de retard à une correspondance. A ce titre, nous vous conseillons de prévoir une connexion minimum de trois heures. Les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, billet de train, pré-acheminement aérien, etc…) non pris en charge, ou non remboursés à INPLAY US TRAVEL, par le transporteur aérien effectif en application des dispositions du règlement communautaire n°261/2004 du 11 février 2004 resteront à votre charge.

En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le transport aérien, le circuit ou séjour, ou si pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques…) nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l’acheteur ne pourra les refuser. INPLAY US TRAVEL ne pourra être tenu pour responsable des modifications, voire même des annulations, qui en résulteraient. En cas de report d’un événement pour raison de force majeure (conditions climatiques, décision de l’organisateur, décisions politiques ou administratives…) les sommes versées par l’acheteur seront automatiquement reportées sur la nouvelle date de l’événement sans que cela donne droit à une quelconque indemnité, et seront soumises aux conditions d’annulation en vigueur dans le cas où l’acheteur souhaiterait annuler du fait de changement de date. En cas d’annulation totale d’un événement pour ces mêmes raisons de force majeure, l’acheteur sera remboursé dans les conditions d’annulation en vigueur, et déduction faite de frais de gestion et de toutes sommes éventuellement retenues par les prestataires (transporteur, hôtel, organisateur de l’événement,…) et non remboursées à INPLAY US TRAVEL.

Attention ! (adulte, enfant, bébé) il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douanes et de santé, pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Nous pouvons donner les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays, pour un séjour touristique. Néanmoins, l’évolution de la situation politique et sanitaire dans certains pays est parfois rapide. Les démarches auprès des autorités compétentes restent de votre responsabilité, et les frais de formalités restent, dans tous les cas, à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination, billet…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billet) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le consommateur ou prestataire concerné, ainsi qu’à l’organisateur ou son représentant. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à INPLAY US TRAVEL, par pli recommandé avec accusé de réception, accompagné des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délai d’un mois après la date du retour. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute réclamation. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de nos enquêtes auprès des hôtels ou des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux sera classé sans suite.

4. MODIFICATIONS ET REPORTS
a) Toute demande de modification de dossier émanant du client n’entraînera aucun frais de dossier si, ni la date de départ, ni l’acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination, ni la première semaine de séjour ou autres ne sont modifiés, et qu’elle intervient dans les cas suivants :

  • prolongation de voyage,
  • augmentation du nombre de participants,
  • remplacement d’une demi-pension par une pension complète, si cette formule de repas est prévue dans les tableaux des prix.

Toute demande de modification de dossier émanant du client intervenant dans des conditions autres que celles indiquées au paragraphe a) sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 45 à 200 euros par personne en fonction du nombre de personnes concernées et de la proximité de la date de départ.


5. CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Une annulation, quelle qu’en soit la date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable. Toute procédure d’annulation ne peut être entamée qu’à cette condition. Toute modification ou annulation doit nous parvenir par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi). Dans le cas d’une assurance optionnelle, si vous effectuez une annulation, l’assurance ne sera pas remboursable et il sera appliqué des frais de dossier de 30 € par personne. En cas d’annulation, et sans préjudice des conditions spécifiques figurant ci-après, INPLAY US TRAVEL appliquerait les retenues suivantes :

  • Tous les sommes versées soit au titre d’acompte(s) prévu(s) dans l’échéancier établi au contrat, soit au titre de règlement total prévu au contrat, sont conservées.
  • Tout acompte non versé, mais prévu dans l’échéancier établi au contrat, reste dû.

Barème des frais d’annulation totale

Sauf cas particulier mentionné expressément, en cas d’annulation totale, les frais s’appliquent en suivant le barème ci-dessous :

  • Plus de 80 jours avant la date de départ : 50% du prix total TTC du voyage
  • De 80 jours à 41 jours avant la date de départ : 80% du prix total TTC du voyage
  • Moins de 40 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 80 jours du départ, en prévenant INPLAY US TRAVEL (par courrier électronique à cette adresse : contact@inplayustravel.com ou au numéro de téléphone non surtaxé suivant +33 (0)6 43 18 56 40 dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués s’il y a lieu.

Si un règlement d’acompte, prévu à l’échéancier établi au contrat, n’est pas respecté, INPLAY US TRAVEL se réserve le droit d’annuler le contrat sans que vous puissiez prétendre à indemnisation ou remboursement. Une non présentation lors du départ entraînera une retenue de 100 % du montant total du voyage. Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation, et n’entraîne pas la responsabilité de INPLAY US TRAVEL. Les frais d’annulation des compagnies aériennes peuvent être spécifiques sur certains vols ou certaines destinations, et restent à la charge du client. Conditions spécifiques événements sportifs, programmes musicaux, expositions, spectacles et bals (Toutes destinations) Les places réservées ne sont pas remboursables en cas d’annulation. Les programmes et les tarifs des représentations peuvent être sujets à modification de la part des organisateurs locaux, et ce sans préavis.

6. ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT D’INPLAY US TRAVEL OU S’IMPOSANT À INPLAY US TRAVEL

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation ou la modification est imposée à INPLAY US TRAVEL par des circonstances de force majeure (incluant toute décision politique ou administrative…), et/ou pour un évènement extérieur (y compris évènement climatique, tel ouragan, tornade, tremblement de terre,…) qui s’impose à INPLAY US TRAVEL, tel que notamment et/ou pour des raisons de sécurité (terrorisme, attentat,…), et/ou par des décisions de tout organisateur de l’évènement (incluant toute décision du seul fait de ce dernier et sans recours pour INPLAY US TRAVEL ayant pour objet ou pour effet de modifier la nature, la teneur ou le niveau des prestations vendues) se rattachant au séjour, ou pour insuffisance de participants. Certains séjours sont réalisés dans le cadre d’évènements nationaux et internationaux pour lesquels INPLAY US TRAVEL adhère ou se plie aux conditions générales d’organisation de l’évènement définies par le ou les organisateur(s) et dans lesquelles le ou les organisateur(s) se réservent la possibilité d’imposer à INPLAY US TRAVEL des modifications, notamment qualitatives, dans l’octroi de la billetterie (ex. : modification de catégorie de places de ​stade​, changement de stade​,…) ; INPLAY US TRAVEL ne pouvant octroyer à ses clients plus de droit qu’elle n’en détient elle-même, se réserve la possibilité de répercuter, y compris par une augmentation du prix de la place de l’évènement considéré, cette modification à son client sans que celui-ci ne puisse émettre de contestation à ce sujet, ni réclamer aucune indemnité. Les conditions du présent article s’appliquent au cas où l’acheteur souhaiterait annuler du fait d’une décision de report d’un événement pour quelque raison que ce soit (force majeure, circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, organisateur, évènement extérieur s’imposant à INPLAY US TRAVEL,…), ainsi, dans le cas de décision d’annulation de l’acheteur celui-ci ne pourra pas réclamer d’indemnité à INPLAY US TRAVEL. Sous réserve des dispositions d’ordre public de toute loi ou de tout traité ou convention international, notamment en matière de transport aérien, le client pourra annuler le contrat conclu avec INPLAY US TRAVEL en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un risque pour sa sécurité de voyageur ; dans ce cas INPLAY US TRAVEL ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part du client. Pour le cas où un évènement (culturel, sportif,…) est annulé par l’organisateur alors même que INPLAY US TRAVEL n’a pas vendu les places et billets de cet évènement au client, si le Client décide de ne plus procéder au voyage commandé à INPLAY US TRAVEL, alors l’annulation sera du fait du client et les stipulations du § 5) ci-dessus seront applicables.


7. TRANSPORT AÉRIEN
Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie, du Règlement de la Communauté Européenne n° 261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. De plus, conformément aux articles R 211-15 et suivants du Code du Tourisme, les voyageurs seront informés de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté, 2 semaines avant le départ. Le vendeur informera les clients de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vols. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance. Tous nos prix sont établis sur la base de tarifs négociés auprès des différentes compagnies aériennes partenaires de INPLAY US TRAVEL, dans la limite du contingent de places attribué par ces dernières ou du stock encore disponible dans la classe négociée. Cependant, sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des disponibilités restantes à des tarifs parfois plus élevés. Dans ce cas, nous communiquerons le supplément éventuel lors de l’inscription au voyage. D’autre part, un changement d’aéroport, notamment à Dublin, à Zurich,à Londres, peut se produire. Nous ne pouvons être tenus responsables des frais occasionnés par cette modification si celle-ci a pour origine des raisons indépendantes de notre volonté. Dans cette hypothèse, les frais éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des clients. La mention “vol direct” signifie que le transport s’effectue avec un seul et même avion, ce qui n’exclut pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués par ce même appareil. Certaines compagnies aériennes, sur les vols moyen courrier, ont limité leurs prestations à bord (repas et boissons), ou les ont totalement supprimées, ou encore ont choisi de les faire payer à leurs passagers. Enfin, en vertu de l’article 9 du Règlement Européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agences et sur le site internet suivant : http://ec.europa.eu/transport/air/safety/flywell_fr.htm


8. DURÉE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour du retour. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuitées (et non de journées).


9. ASSURANCE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, ANNULATION ET PERTES DE BAGAGES

Le client peut souscrire une assurance permettant la prise en charge des frais d’assistance et de rapatriement et des sommes dues au titre de frais d’annulation. L’assurance bagages est incluse dans cette option. L’option est à souscrire collectivement dès l’inscription et son coût est de 3% du prix complet du voyage, avec un minimum de 5 € par personne. Cette assurance souscrite, les seules sommes retenues seront les frais de dossier (30 € par personne) et le montant lui-même de l’assurance. Conditions d’application de l’assurance : se reporter à la « convention d’assistance » jointe. Démarches à effectuer en cas d’annulation : se reporter à la « convention d’assistance » jointe. Conditions d’application de l’assurance bagages : se reporter à la « convention d’assistance » jointe. Démarches à effectuer en cas de dommages, pertes ou vol de bagages : se reporter à la « convention d’assistance » jointe.

10. VOYAGES – REMARQUES :
Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. En ce qui concerne le séjour, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjours à l’arrivée et/ou au départ, en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. Les repas non fournis ne pourront être remboursés. Les repas supplémentaires resteront à votre charge. Les conditions des vols spéciaux et charters nous conduisent à rappeler que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée, et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol tarif normal. Les retours sur le vol charter ne sont pas modifiables. Nous nous réservons le droit de substituer, in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie ou autres cas de force majeure, un pré-acheminement charter par un vol régulier – ou le contraire – à destination du même pays ou aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, entraînant dédommagement. Attention ! Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de transport et de tarification l’exigent. Vous en seriez aussitôt avisé. L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ (pour les week-ends, les circuits en autocar : 7 jours). Nous vous proposerons alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera payée. Promotions : sur certains programmes (vols, circuits ou séjours) nous privilégions un certain nombre de places à tarif promotionnel. Ce quota de places atteint, le tarif en vigueur sera appliqué. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des achats personnels effectués lors de votre séjour (vol, oubli, perte ou détérioration).


11. CARNET DE VOYAGES ÉLECTRONIQUE
INPLAY US TRAVEL privilégie l’utilisation de supports électroniques et/ou dématérialisés pour les documents de voyages. Toutes les informations utiles et les documents nécessaires au voyage sont adressés par courriel au plus tard 10 jours avant le départ, sauf indication contraire, et à l’adresse électronique communiquée à INPLAY US TRAVEL par le client lors de sa réservation.

12. ACCOMPAGNEMENT
Le coordinateur (si cette prestation est incluse) est le représentant de l’agence et est l’interface avec les prestataires locaux. Il s’applique à vérifier la réalisation des prestations prévues. Son rôle pendant toute la durée du voyage est d’assurer la bonne marche du séjour. Il intervient si besoin pendant les formalités douanières et l’enregistrement des bagages, pendant les trajets, lors de la mise à disposition des chambres et leur libération en fin de séjour. Il se tient à la disposition des clients pour toute aide et les assiste en cas de nécessité (déclaration de vol, accident, etc…). Il informe le ​groupe​ sur les horaires arrêtés ou modifiés (visites, transferts, départ, etc…). Il renseigne les clients sur les villes et/ou le pays visité (infos pratiques, bonnes adresses…). Il n’a pas le statut de guide et ne doit pas être considéré comme tel. Le coordinateur peut également prendre la décision d’exclure un ou plusieurs participants du voyage si les conditions de sécurité l’exigeaient ou si son comportement entravait de quelque manière que ce soit le bon déroulement du voyage.


13. SERVICE APRÈS-VENTE
Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible, par écrit, au prestataire concerné ainsi qu’à l’organisateur et/ou à l’agence de voyages. Cette réclamation doit nous parvenir sous pli recommandé dans les plus brefs délais. Nous nous efforcerons d’apporter une solution rapide à tout litige. Le délai peut varier en fonction de la durée de notre enquête ou du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes.


14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées et enregistrées par INPLAY US TRAVEL sont destinées à permettre l’inscription du client et l’exécution des prestations afférentes. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers. L’opposition du client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution des obligations de INPLAY US TRAVEL engendrerait l’impossibilité pour INPLAY US TRAVEL d’assurer tout ou partie de ses obligations. Tout numéro ou identifiant de connexion attribué par INPLAY US TRAVEL à un client est strictement personnel et confidentiel. Il appartient au client de conserver la confidentialité de ce numéro ou de cet identifiant, le client demeurant seul responsable au titre de l’utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l’hypothèse d’une divulgation de sa part, et notamment en cas de perte ou de vol des documents portant ces informations. Le client dispose du droit d’accès aux informations nominatives le concernant et celui d’obtenir le cas échéant leur rectification, ce dans le respect des dispositions légales. Le client s’engage à d’informer INPLAY US TRAVEL en cas de modification des données collectées le concernant. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale, notamment par courrier électronique, par INPLAY US TRAVEL ainsi que par des partenaires de INPLAY US TRAVEL. L’opposition d’un client à ces traitements a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres de INPLAY US TRAVEL et/ou de ses partenaires ainsi que du bénéfice éventuel d’avantages qui pourraient lui être réservés dans le cadre de programmes particuliers. Conformément à la loi “Informatique et Libertés“ n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose d’un droit strictement personnel d’accès et de rectification des informations le concernant. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au Service Client de INPLAY US TRAVEL situé à l’adresse du siège social de INPLAY US TRAVEL.


15. EFFET RELATIF – JURIDICTION
La nullité, l’illégalité ou l’absence d’effet d’une disposition des présentes conditions n’emportera pas la nullité, l’illégalité ou l’absence d’effet des présentes conditions ; les parties conviendront d’une disposition valable, légale ou efficace, le tout dans le respect de l’intention, notamment économique, sous jacente induite dans la clause nulle, illégale ou inefficace. En cas de contestation ou de litige, le tribunal du ressort du siège social de INPLAY US TRAVEL est seul compétent, sans préjudice des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation pour le cas où le client revêt la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article préliminaire du même code. En cas de litige, INPLAY US TRAVEL rappelle qu’il existe un Médiateur (Médiation Tourisme et Voyages BP 80 303 – 75823 PARIS CEDEX 17 www.mtv.travel) auquel le client peut recourir gratuitement.